Mentions Légales
En vigueur au 29/09/2026
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l'URL italianbreak.fr (le « Site »), est édité par :
- Raison sociale : Italian Break Rungis
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Capital social : 15 000 €
- Siège social : 37/39 Rue d'Arcueil, 94150 Rungis, France
- SIREN : 828 299 735
- SIRET : 828 299 735 00047
- RCS : Créteil
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR68828299735
- Téléphone : 06 31 81 85 48
- Email : contact@italianbreak.fr
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, située 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Téléphone : 1007
3. Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Stéphanie Coviello.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
5. Conditions Générales de Vente
5.1 Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits alimentaires effectuées via le site web Italian Break, accessibles en retrait sur place.
5.2 Commandes
Le client passe commande en ligne via le site web. Chaque commande est confirmée par un numéro de commande. Le client s'engage à fournir des informations exactes.
5.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Italian Break se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
5.4 Mode de retrait
Les commandes sont à retirer sur place à l'adresse : 37/39 Rue d'Arcueil, 94150 Rungis. Le client est informé du créneau de retrait lors de la commande. En cas de retard important, la commande pourra être annulée.
5.5 Paiement
Le paiement peut être effectué :
- Sur place : en espèces, par carte bancaire ou par ticket restaurant au moment du retrait.
- En ligne : par carte bancaire ou carte ticket restaurant via la plateforme sécurisée Paygreen (paygreen.io). Le paiement est débité au moment de la commande.
5.6 Annulation et remboursement
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.
Une commande peut être annulée par le client avant sa confirmation par le restaurant. En cas de paiement en ligne, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
En cas de produit non conforme ou d'erreur, le client est invité à contacter le restaurant immédiatement au 06 31 81 85 48.
5.7 Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter Italian Break par téléphone au 06 31 81 85 48 ou directement sur place.
6. Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés par Paygreen (paygreen.io), prestataire de services de paiement agréé et régulé. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Les transactions sont chiffrées et conformes aux normes PCI-DSS.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante ou par téléphone aux coordonnées indiquées ci-dessus.
8. Cookies et traceurs
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser certaines informations pour faciliter votre navigation.
Cookies techniques utilisés
Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, exemptés de consentement selon l'article 5(3) de la directive ePrivacy 2002/58/CE et les recommandations de la CNIL.
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| session | Authentification des utilisateurs connectés | 7 jours |
| csrf-token | Protection contre les attaques CSRF | Session |
| guest_order_token | Suivi de commande pour les visiteurs non connectés | Session |
Mesure d'audience anonyme
Nous utilisons un système de mesure d'audience interne respectant les critères d'exemption de la CNIL :
- Finalité strictement statistique (amélioration du service)
- Identifiant de session expirant après 7 jours (inférieur aux 13 mois maximum CNIL)
- Aucun fingerprinting ni collecte d'identifiants d'appareil
- Données non recoupées avec d'autres traitements
- Aucun partage avec des tiers
Cookies tiers
Notre site n'utilise aucun cookie tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, publicité, etc.).
Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, le refus des cookies techniques essentiels peut empêcher le bon fonctionnement du site (authentification, passage de commande, etc.).
9. Programme de fidélité
9.1 Nature du programme
Italian Break propose un programme de fidélité gratuit et sans inscription distincte, réservé aux titulaires d'un compte client dont l'adresse e-mail a été vérifiée. La participation n'implique aucun achat supplémentaire ni aucune contrepartie financière.
9.2 Attribution du statut
Le statut de fidélité est recalculé automatiquement à partir du nombre de jours distincts (heure de Paris) au cours desquels au moins une commande payée d'un montant minimum de 9,90 € avant réduction a été passée depuis votre compte, sur les 28 derniers jours glissants. Plusieurs commandes passées le même jour comptent pour un seul jour. Les commandes annulées ou remboursées ne sont pas prises en compte. Les jours de fermeture exceptionnelle du restaurant ne vous sont pas décomptés.
9.3 Récompenses
Chaque statut ouvre droit à une récompense, décrite sur la page « Ma fidélité » de votre compte. La récompense est attribuée automatiquement, vaut pour une seule utilisation et reste valable pendant la durée indiquée sur celle-ci (21 jours à ce jour). Tant que le statut est conservé, cette récompense est prolongée d'une semaine sur l'autre : elle n'est jamais dupliquée. Une récompense non utilisée ne s'ajoute donc pas à la suivante, et les récompenses attribuées automatiquement au titre d'un même statut ne se cumulent pas. De même, une seule récompense peut être appliquée par commande, quel que soit le nombre de récompenses disponibles sur votre compte. Son application relève d'un choix explicite du client au moment de valider son panier ; à défaut de sélection, aucune récompense n'est appliquée et aucune n'est consommée.
9.4 Valeur des récompenses
Les récompenses n'ont aucune valeur marchande. Elles ne peuvent être ni vendues, ni cédées, ni échangées, ni remboursées, ni converties en espèces, en avoir ou en tout autre moyen de paiement.
9.5 Évolution, suspension et fin du programme
Italian Break se réserve le droit de modifier à tout moment les seuils, les récompenses et leur durée de validité, ainsi que de suspendre ou de mettre fin au programme. Les récompenses déjà attribuées demeurent utilisables jusqu'à leur date d'expiration. En cas d'usage frauduleux ou abusif, une récompense peut être retirée et la participation au programme suspendue.
9.6 Données utilisées
Le calcul du statut repose exclusivement sur l'historique des commandes rattachées à votre compte client, dans les conditions décrites à l'article 7 des présentes. La fermeture de votre compte met fin à votre participation et aux récompenses en cours.